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Conditions Légales

1. RECONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES LIMITES DU SERVICE

Les services fournis par le site Internet MONZOPE.COM dépendent de la société INGENIWEB qui sera désigné dans la suite de ce document sous le terme Fournisseur. Tous les services proposés par le Fournisseur vous sont fournis dans les modalités et les conditions déterminées dans les paragraphes qui suivent. Le fait d'Envoyer votre demande implique votre accord entier de ces conditions.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Le service fourni par le Fournisseur est un simple service de REDIRECTION vers un serveur Internet proposant un ou plusieurs sites Web dont le proprétaire assume la publication. La responsabilité du Fournisseur ne peut en aucun cas être engagée en ce qui concerne le contenu des sites WEB des utilisateurs du service de REDIRECTION. Chacun d'entre eux est seul responsable de son serveur et de ses sites et assume seul toutes les obligations légales liées à sa parution sur Internet. L'utilisateur qui met en ligne un ou plusieurs sites WEB est juridiquement responsable de sa publication et il accepte d'assumer de fait le statut de directeur de publication tel qu'il existe pour la presse écrite. ATTENTION : Il appartient à l'utilisateur final de VERIFIER auprès de son fournisseur de connectivité Internet s'il est autorisé à proposer un tel service. Certains fournisseurs ADSL ou CABLE interdisent ce genre d'utilisation. D'autres, comme NERIM, autorisent explicitement cette pratique. NERIM : "Vous pouvez héberger un site de petite à moyenne envergure sans aucun problème. Nous vous recommendons cependant un forfait Nerim Pro (avec une connexion Netissimo 2) pour ce type d'utilisation."

3. MODIFICATIONS DU SERVICE

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le service de REDIRECTION avec ou sans notification à l'utilisateur. Aucune justification n'aura à être invoquée pour une telle modification et aucune action en dommages et intérêts ne pourra être intentée à l'encontre du Fournisseur.

4. COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Une fois que vous adhérez au service de redirection, vous recevez un mot de passe lié à votre identifiant (login). Vous en êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre identifiant. Le mot de passe lié à votre identifiant est CONFIDENTIEL et ne doit pas être communiqué à des tiers. Vous seriez alors responsable de la publication faite sous votre identifiant.

5. DÉNI DES GARANTIES et LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'utilisateur convient expréssement que l'utilisation du service est à son risque UNIQUE. Le Fournisseur ne fournit AUCUNE GARANTIE de quelque nature que ce soit quant au service de REDIRECTION qu'il fournit. Il ne pourra pas être tenu pour responsable de dommages occasionnés à l'utilisateur qui admet connaitre parfaitement les risques liés à la publication de contenus sur l'Internet. L'utilisateur demande EXPRESSEMENT que son serveur soit accessible sur l'Internet grâce à la redirection proprosée par le Fournisseur. L'utilisateur en évalue totalement les risques et il s'engage à ne jamais en aucun cas et sous aucun prétexte à rechercher la responsabilité du Fournisseur.

Le Fournisseur s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations en sa possession sur l'utilisateur (adresse E-mail) sauf sur demande express d'une autorité judiciaire.

6. DONS

Le Fournisseur est habilité à recevoir tous types de dons qu'ils soient en espèces sonnantes et tébuchantes ou en liquide (Guinness, Pure Malte, Chateau Laroze, etc.). Ces dons permettront d'améliorer la qualité de ce service GRATUIT. Le versement d'un don ne vous donnera aucun avantage particulier.

7. REVENTE et SERVEUR COMMERCIAL

Le service de Redirection est GRATUIT. En aucun cas, l'utilisateur ne peut REVENDRE ce service ou l'utiliser à des fins commerciales. Le Fournisseur se réserve la possibilité de mettre fin IMMEDIATEMENT comme prévu à l'article 3 au service fourni. Par contre, si l'utilisateur souhaite pour une période limitée mettre en place un service commercial de TEST et A CONDITION D'AVOIR RECU UNE AUTORISATION ÉCRITE du Fournisseur, cette faculté peut être tolérée pour une durée maximale de 8 JOURS.